Politique de confidentialité — IMMO VEYA

1. Objet

VEYA accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et applique les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la législation belge applicable.

La présente politique doit être lue conjointement avec les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente de VEYA.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• IMMO VEYA — Selly Manto
• Entreprise individuelle / personne physique
• N° d'entreprise : 1042.093.170
• N° TVA : BE 1042.093.170
• Adresse : Rue Freddy Terwagne (HOD) 55, Belgique
• E-mail : support@immoveya.com

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits : support@immoveya.com

À ce stade, VEYA n'indique pas de délégué à la protection des données distinct. Si un DPO est ultérieurement désigné, ses coordonnées seront ajoutées à la présente politique.

3. Quelles données sont collectées ?

Selon les services utilisés, VEYA peut traiter différentes catégories de données.

3.1. Données d'identification — Lors de la création ou de la gestion d'un compte :

• prénom ;
• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• mot de passe sous forme sécurisée ;
• type de compte ;
• informations relatives à une agence ou activité professionnelle lorsqu'elles sont fournies.

3.2. Données relatives aux biens — Lorsqu'un utilisateur publie un bien :

• type de bien ;
• localisation ;
• prix ;
• caractéristiques ;
• description ;
• photos ;
• vidéos ;
• disponibilités ;
• informations relatives aux visites ;
• informations de publication et d'expiration.

3.3. Données relatives aux recherches — VEYA peut traiter les informations communiquées lors d'une recherche immobilière, notamment :

• ville ou zone recherchée ;
• type de bien ;
• budget ;
• critères immobiliers ;
• préférences communiquées dans une conversation ;
• historique des recherches et conversations VEYA lorsque cette fonctionnalité est activée.

Ces données permettent notamment de fournir les résultats et recommandations demandés.

3.4. Messages et demandes de visite — Lorsque les utilisateurs communiquent via VEYA, la plateforme peut traiter :

• messages ;
• demandes de visite ;
• créneaux proposés ;
• confirmations ;
• refus ;
• annulations ;
• informations liées à une visite.

Ces informations sont nécessaires au fonctionnement de la mise en relation.

3.5. Favoris et activité — VEYA peut traiter :

• biens ajoutés aux favoris ;
• interactions avec les annonces ;
• vues et statistiques associées aux biens ;
• informations nécessaires au fonctionnement du compte.

3.6. Données relatives aux paiements — Lorsqu'un utilisateur effectue un paiement, certaines informations liées à la transaction peuvent être enregistrées, notamment :

• montant ;
• date ;
• produit ou formule acheté ;
• statut du paiement ;
• identifiant de transaction ;
• informations nécessaires à la facturation.

Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement concerné, notamment Stripe, selon ses propres conditions et politiques de confidentialité.

3.7. Données techniques — Lors de l'utilisation du site ou de l'application, certaines données techniques peuvent être traitées, notamment :

• adresse IP ;
• type d'appareil ;
• système d'exploitation ;
• navigateur ;
• informations techniques nécessaires à la sécurité ;
• journaux techniques et erreurs.

La nature exacte des données dépend du service et du contexte d'utilisation.

4. Finalités du traitement

VEYA traite les données personnelles notamment afin de :

Gestion du compte

• créer et gérer un compte ;
• authentifier l'utilisateur ;
• permettre la connexion ;
• permettre la récupération du compte ;
• sécuriser le compte.

Fourniture des services

• permettre la recherche immobilière ;
• afficher les annonces ;
• permettre la publication de biens ;
• gérer les favoris ;
• permettre la messagerie ;
• organiser les visites ;
• gérer les disponibilités ;
• afficher les statistiques ;
• gérer les abonnements.

Fonctionnement de VEYA

• assurer le fonctionnement technique ;
• prévenir les abus et les fraudes ;
• sécuriser les comptes ;
• détecter les erreurs ;
• améliorer la fiabilité de la plateforme.

Paiements et facturation

• traiter les paiements ;
• confirmer les transactions ;
• gérer les abonnements ;
• gérer les remboursements lorsque cela est nécessaire ;
• assurer la comptabilité et les obligations légales.

Communication

• envoyer les confirmations ;
• envoyer les informations relatives au compte ;
• envoyer les notifications liées aux services ;
• répondre aux demandes adressées au support.

Intelligence artificielle — Certaines données fournies dans les conversations avec VEYA peuvent être utilisées afin de :

• comprendre la demande de l'utilisateur ;
• rechercher des biens correspondant aux critères ;
• contextualiser les réponses ;
• comparer les biens affichés ;
• générer des recommandations.

Les données utilisées dans ce cadre sont traitées dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

5. Bases juridiques

Selon le traitement concerné, VEYA s'appuie notamment sur les bases juridiques suivantes :

Exécution du contrat — Lorsque le traitement est nécessaire pour fournir le service demandé par l'utilisateur. Par exemple :

• création et gestion du compte ;
• publication d'un bien ;
• gestion d'une visite ;
• messagerie ;
• traitement d'une commande.

Obligation légale — Certaines données doivent être conservées ou traitées afin de respecter des obligations légales, notamment :

• obligations comptables ;
• obligations fiscales ;
• obligations relatives aux transactions ;
• obligations de sécurité ou de coopération avec les autorités lorsqu'elles sont applicables.

Intérêt légitime — VEYA peut traiter certaines données lorsque cela est nécessaire à ses intérêts légitimes, notamment :

• sécurisation de la plateforme ;
• prévention des abus et fraudes ;
• amélioration de la sécurité ;
• défense des droits de VEYA ;
• amélioration raisonnable de ses services.

Lorsque VEYA se fonde sur l'intérêt légitime, elle tient compte des droits et libertés des personnes concernées. L'Autorité belge de protection des données rappelle que l'intérêt légitime doit notamment être réel, nécessaire et ne pas être supplanté par les droits fondamentaux de la personne.

Consentement — Lorsque la loi l'exige, VEYA demande le consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. L'APD rappelle également que le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et démontrable.

6. Intelligence artificielle et recommandations

VEYA utilise des technologies d'intelligence artificielle pour assister les utilisateurs dans leur recherche immobilière.

Le contexte de votre conversation de recherche et les informations publiques pertinentes des annonces, notamment leur description, sont transmis à OpenAI pour produire la réponse. Les messages privés échangés entre utilisateurs ne sont pas intégrés à ce traitement. Un filtrage retire certaines coordonnées inutiles ; il ne garantit pas l’identification de toutes les données personnelles. Évitez les informations sensibles dans votre recherche.

L'assistant peut analyser les informations communiquées dans une conversation afin de comprendre les critères exprimés et présenter des biens correspondant à ces critères.

Les recommandations de VEYA sont générées automatiquement et peuvent notamment tenir compte des critères exprimés par l'utilisateur et des biens disponibles.

Une recommandation ne constitue pas une décision juridique, financière ou professionnelle concernant l'utilisateur.

VEYA ne prétend pas qu'une recommandation constitue objectivement le meilleur choix pour une personne.

Lorsqu'un utilisateur demande à VEYA de recommander un bien parmi ceux déjà présentés, l'assistant peut utiliser les critères exprimés dans la conversation pour effectuer cette comparaison.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• personnel ou prestataires autorisés de VEYA ;
• prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;
• prestataire de paiement ;
• prestataires d'envoi d'e-mails ;
• prestataires d'hébergement et de stockage ;
• prestataires nécessaires à l'authentification et à la sécurité ;
• autorités publiques lorsque la loi l'impose.

VEYA ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

8. Communication entre utilisateurs

Certaines données sont volontairement rendues accessibles à d'autres utilisateurs lorsqu'elles sont nécessaires au fonctionnement de VEYA.

Par exemple, lorsqu'un propriétaire publie une annonce, les informations publiées peuvent être visibles publiquement.

Lorsqu'un utilisateur demande une visite ou contacte le propriétaire, certaines informations nécessaires à la communication peuvent être communiquées au destinataire concerné.

L'utilisateur doit donc éviter de publier dans une annonce ou un message des informations personnelles qu'il ne souhaite pas communiquer.

9. Données des professionnels

Lorsqu'un utilisateur agit en tant que professionnel ou agence, VEYA peut traiter notamment :

• identité professionnelle ;
• nom de l'agence ;
• coordonnées professionnelles ;
• informations liées à l'abonnement ;
• informations relatives aux annonces professionnelles ;
• statistiques et activités associées au compte professionnel.

Ces informations peuvent être visibles aux utilisateurs lorsque cela est nécessaire à la présentation de l'agence ou de ses annonces.

10. Paiements — Stripe

Les paiements effectués sur VEYA peuvent être traités par Stripe.

VEYA reçoit notamment les informations nécessaires pour identifier et gérer une transaction, mais les données complètes de carte bancaire sont traitées par Stripe lorsque celui-ci intervient comme prestataire de paiement.

Les utilisateurs doivent également consulter les informations de confidentialité fournies par Stripe lorsque cela est nécessaire.

11. Communications électroniques

VEYA peut envoyer des e-mails nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• confirmation d'inscription ;
• récupération du compte ;
• confirmation de publication ;
• informations relatives à un paiement ;
• informations relatives aux visites ;
• messages de service ;
• informations importantes relatives au compte.

Les communications commerciales ou promotionnelles, lorsqu'elles sont envoyées sur la base du consentement, peuvent être désactivées conformément aux modalités prévues dans le message concerné.

12. Conservation des données

VEYA ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu'une durée plus longue est imposée ou autorisée par la loi.

Les conversations de recherche actives utilisent sessionStorage ; les archives utilisent localStorage sur votre appareil et ne disparaissent pas nécessairement à la fermeture du navigateur. Les nouveaux historiques sont séparés par compte et univers. La purge serveur existante traite les événements de quota IA après 48 heures, le cache de géocodage après 90 jours, les événements d’annonces après 13 mois, les visites et conversations anciennes après 24 mois et les annonces expirées après 12 mois. Ces durées ne décrivent pas la conservation chez OpenAI ni celle de toutes les données LUXE ; vous pouvez demander des précisions à support@immoveya.com.

À titre général :

• les données du compte sont conservées pendant la durée d'existence du compte ;
• les annonces sont conservées pendant leur période de publication puis selon les nécessités de gestion, de sécurité ou de preuve ;
• les messages et données de visite sont conservés aussi longtemps que nécessaire au fonctionnement du service et à la gestion des litiges éventuels ;
• les données relatives aux transactions sont conservées pendant les périodes nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et légales ;
• certaines données techniques peuvent être conservées pendant une période plus courte adaptée à leur finalité.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale ou raison légitime ne justifie leur conservation, elles sont supprimées ou anonymisées.

Le RGPD exige que l'utilisateur soit informé de la durée de conservation ou, lorsque celle-ci ne peut être déterminée précisément, des critères utilisés pour la déterminer.

13. Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte ou utiliser la fonctionnalité de suppression lorsqu'elle est disponible.

La suppression du compte peut entraîner la suppression ou l'anonymisation de certaines données.

Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsqu'elles sont nécessaires :

• au respect d'une obligation légale ;
• à la comptabilité ou à la fiscalité ;
• à la défense de droits en justice ;
• à la prévention de la fraude ;
• à la sécurité de la plateforme.

14. Sécurité

VEYA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

• l'accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la modification ;
• la divulgation non autorisée.

L'accès aux données est limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour leurs fonctions.

L'Autorité de protection des données rappelle que le responsable du traitement doit déterminer qui peut accéder aux données, dans quelles conditions et pendant combien de temps.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, VEYA ne peut toutefois garantir un risque nul.

15. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par VEYA peuvent traiter certaines données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque cela est applicable, VEYA met en place les mécanismes prévus par le RGPD pour encadrer ces transferts, notamment une décision d'adéquation ou des garanties appropriées lorsque cela est nécessaire.

Les informations relatives aux transferts et garanties applicables peuvent être communiquées à l'utilisateur conformément au RGPD.

L'Autorité belge de protection des données prévoit que l'information concernant les transferts hors UE doit notamment préciser l'existence d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées.

16. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur peut, selon les conditions prévues par la réglementation :

• demander l'accès à ses données ;
• demander la rectification de données incorrectes ;
• demander l'effacement de certaines données ;
• demander la limitation du traitement ;
• s'opposer à certains traitements ;
• demander la portabilité de certaines données ;
• retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L'exercice d'un droit peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par le RGPD.

L'APD belge confirme notamment les droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.

17. Exercice des droits

Pour exercer un droit, l'utilisateur peut envoyer une demande à : support@immoveya.com

La demande doit idéalement préciser :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail utilisée sur VEYA ;
• droit exercé ;
• demande précise.

VEYA peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée.

VEYA répond dans les délais prévus par le RGPD.

18. Droit d'introduire une réclamation

L'utilisateur qui estime que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD peut contacter VEYA en premier lieu.

Il peut également introduire une réclamation auprès de :

• Autorité de protection des données
• Rue de la Presse 35
• 1000 Bruxelles
• Belgique
• Site officiel : Autorité de protection des données

19. Mineurs

VEYA n'est pas destinée aux enfants lorsqu'un âge minimum est légalement requis pour utiliser un service particulier.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement et que la loi prévoit des conditions particulières pour les mineurs, VEYA applique les règles correspondantes.

20. Cookies et technologies similaires

VEYA peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site et de certains services.

Les cookies et technologies de suivi facultatifs sont traités conformément à la Politique Cookies de VEYA.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est demandé conformément aux règles applicables.

Le SPF Économie recommande notamment d'informer les visiteurs sur l'utilisation des cookies et de prévoir un mécanisme permettant de choisir les catégories de cookies acceptées lorsque cela est requis.

21. Modifications de la politique

VEYA peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• de nouvelles fonctionnalités ;
• de nouveaux prestataires ;
• d'une évolution des traitements ;
• de changements légaux ou réglementaires ;
• d'améliorations de sécurité.

La version la plus récente est publiée sur le site et dans l'application lorsque cela est applicable.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, VEYA prendra les mesures d'information appropriées.

22. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données :

• IMMO VEYA — Selly Manto
• Rue Freddy Terwagne (HOD), Belgique
• N° d'entreprise : 1042.093.170
• N° TVA : BE 1042.093.170
• E-mail : support@immoveya.com

Dernière mise à jour : septembre 2026