Mentions légales — IMMO VEYA

1. Éditeur de la plateforme

Le site internet et les services IMMO VEYA sont exploités par :

• Selly Manto — IMMO VEYA
• Personne physique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1042.093.170
• Numéro de TVA : BE 1042.093.170
• Adresse : Rue Freddy Terwagne (HOD), Belgique
• E-mail : support@immoveya.com

2. Activité

IMMO VEYA exploite une plateforme immobilière permettant notamment aux particuliers et aux professionnels de :

• publier des annonces immobilières ;
• rechercher des biens immobiliers ;
• découvrir des biens correspondant à leurs critères ;
• communiquer avec d'autres utilisateurs ;
• organiser des demandes de visite ;
• utiliser des fonctionnalités d'assistance et de recommandation basées sur l'intelligence artificielle.

L'activité déclarée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises relève notamment du code NACE-BEL 68.310 — Activités de service d'intermédiation pour les activités immobilières.

3. Rôle d'IMMO VEYA

IMMO VEYA est une plateforme numérique d'intermédiation immobilière.

La plateforme permet aux particuliers et aux professionnels de publier, rechercher, consulter et découvrir des annonces immobilières, ainsi que d'échanger entre eux et d'organiser des demandes de visite.

Sauf lorsqu'IMMO VEYA intervient expressément dans le cadre d'un service spécifique, IMMO VEYA n'est pas partie aux contrats conclus directement entre les utilisateurs, notamment aux contrats de vente, de location ou à tout autre accord portant sur un bien immobilier.

Les informations relatives aux biens sont publiées sous la responsabilité des utilisateurs qui les proposent. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations communiquées, l'identité de son interlocuteur, les documents relatifs au bien ainsi que les conditions de toute transaction avant de s'engager.

4. Intelligence artificielle et recommandations

IMMO VEYA utilise des technologies d'intelligence artificielle afin d'aider les utilisateurs dans leur recherche immobilière.

Les recherches, suggestions et recommandations peuvent notamment tenir compte :

• des informations communiquées par l'utilisateur ;
• de ses critères de recherche ;
• de ses besoins exprimés au cours de la conversation ;
• des caractéristiques disponibles concernant les biens.

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle constituent des outils d'assistance et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une garantie concernant la qualité, la disponibilité ou l'adéquation d'un bien.

IMMO VEYA ne garantit pas qu'une transaction sera conclue entre les utilisateurs ni qu'un bien présenté sur la plateforme répondra à l'ensemble des attentes d'un utilisateur.

5. Responsabilité concernant les annonces

Les utilisateurs qui publient une annonce sont responsables des informations, photographies, descriptions et autres contenus qu'ils fournissent.

Ils doivent disposer des droits nécessaires pour publier ces contenus et veiller à ce que les informations publiées soient exactes et conformes à la réglementation applicable.

IMMO VEYA peut prendre les mesures nécessaires concernant les contenus qui enfreignent ses conditions d'utilisation ou la réglementation applicable.

6. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités d'IMMO VEYA peut nécessiter la création d'un compte.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et de l'utilisation de son compte.

7. Paiements

Certaines fonctionnalités d'IMMO VEYA peuvent être payantes.

Les prix applicables sont indiqués avant la validation du paiement.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement externe.

IMMO VEYA ne demande pas aux utilisateurs de communiquer leurs données complètes de carte bancaire directement par e-mail ou via un canal non sécurisé.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments composant IMMO VEYA, notamment :

• le nom et l'identité visuelle IMMO VEYA ;
• le logo ;
• les interfaces ;
• les textes ;
• les éléments graphiques ;
• les contenus développés pour la plateforme ;
• les éléments logiciels ;

sont protégés par les droits applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée peut être interdite par la réglementation applicable.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires.

9. Disponibilité du service

IMMO VEYA met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services.

Toutefois, aucun service numérique ne peut garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de problèmes techniques.

Des opérations de maintenance ou des circonstances indépendantes de la volonté d'IMMO VEYA peuvent temporairement affecter l'accès au service.

10. Services et liens externes

IMMO VEYA peut intégrer certains services ou liens fournis par des tiers.

IMMO VEYA n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité des services externes qu'elle ne contrôle pas.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité d'IMMO VEYA.

Pour toute question relative à vos données personnelles : support@immoveya.com

12. Cookies

L'utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique de cookies d'IMMO VEYA.

13. Droit applicable

Les relations entre IMMO VEYA et ses utilisateurs sont régies par le droit applicable en Belgique, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables au consommateur.

14. Contact

Pour toute question concernant IMMO VEYA :

• IMMO VEYA
• Selly Manto
• Rue Freddy Terwagne (HOD), Belgique
• support@immoveya.com